Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les prestations proposées par Toquata dans le cadre de ses activités. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.
Agenda
Dès que vous en avez connaissance communiquez nous la date de l'événement, le nombre de personnes ainsi que l'endroit et l'heure. En cas de retard de plus d'une heure sur l'horaire de livraison prévu au bon de commande, le coût de la livraison sera supporté par Toquata sans qu’aucune autre contrepartie ne puisse être réclamée.
Commande
Le détail de la prestation choisie sera explicitement décrit dans le devis, que vous devrez signer et nous retourner avant la date de fin de validité inscrite en haut de la proposition commerciale (devis) pour nous confirmer votre commande. Si vous le souhaitez, un de nos Chefs peut vous aider à composer un menu spécial.
En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le Client et celles figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions du devis sont seules applicables.
Changements
Si nous étions dans l'impossibilité de vous fournir un plat, nous vous en informerions le plus rapidement possible et vous ferions des recommandations de substitution en accord avec le type de votre événement et votre budget.
Tout changement dans votre commande doit nous être communiqué au plus tard une semaine avant la date de l'événement.
Evolution du nombre de convives
Au plus tard 5 jours avant la date de la réception, le client devra confirmer à Toquata par écrit, le nombre définitif des convives. Ce nombre sera celui pris en compte par Toquata l’établissement de la facture, sans que sa diminution ne puisse entraîner une réduction du prix définitif.
Pour toute augmentation importante du nombre de couverts, Toquata fera son possible pour assurer une prestation de qualité équivalente pour ces couverts supplémentaires, sans engagement de résultat.
Annulation
Une annulation formulée et confirmée par écrit au moins un mois avant la date de l'événement n'entraîne aucune facturation de notre part, en revanche passé ce délai des frais forfaitaires s'appliquent :
entre 2 et 4 semaines 25% du montant de la commande
entre 1 et 2 semaines 50% du montant de la commande
moins d'une semaine 75% du montant de la commande
moins de 48 heures 100% du montant de la commande
Toquata reste soumis au droit français et ne saurait être tenue responsable en cas de décision Ministérielle d’interdire les réunions, par exemple en cas de pandémie. De même Toquata pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un événement exceptionnel, ou bien si un doute devait subsister sur la légalité de la manifestation, en cas de défaut d’assurance spécifique du client ou encore en cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.
Paiement
30% sont exigés à la commande, le solde étant dû au plus tard le jour de l'événement, à la livraison.
En cas de retard de paiement, Toquata se réserve le droit d’appliquer au client des pénalités de retard ; dans ce cas et conformément à loi, le taux de référence est celui appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points.
La livraison est gratuite sur le canton de Fayence (à l’exception de Tanneron), au-delà une participation forfaitaire est demandée ; consultez-nous ou reportez-vous à notre site web pour plus d’informations.
Nos prix restent sujets à ajustement en cas de hausse des tarifs des matières premières.
Perte ou casse
En tant qu'organisateur, vous êtes responsable du matériel laissé en dépôt et par conséquent toute perte ou casse vous sera facturée au coût de remplacement. Ce matériel devra être rendu propre et complet. Une caution est demandée pour tout matériel loué ou laissé en prêt par Toquata.
En aucun cas Toquata ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol, susceptible d’atteindre les objets ou matériels appartenant au Client ou aux participants à l’occasion de la manifestation objet de la présente commande.
Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou les participants. Le Client fera son affaire de la souscription de toute police d’assurance (dommages - responsabilité civile) qu’il jugera nécessaire.
Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou les invités) et s’engage, en cas de dégradation du matériel mis à disposition, à supporter les coûts de remis en état de ces derniers.
Invalidité
Dans l‘hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes conditions serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions continueront à s’appliquer.
Le fait que l‘une des parties n‘ait pas exigé l‘application d‘une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
Prix de vente
Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence.
Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.
Aucun escompte n'est accordé pour tout règlement anticipé.
Réclamations et litiges
Toute contestation et réclamation ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par écrit et adressée à l’établissement dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la manifestation. En cas de litige, et faute s’accord amiable, toute contestation dans le cadre de nos prestations pourra être soumise à un arbitrage aux juridictions compétentes du siège social de Toquata.
Toquata décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas consommés immédiatement ou dans les délais indiqués. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ni échangée.
Les photographies ou illustrations présentées en ligne et sur nos brochures ne sont pas contractuelles.
Evolution des CGV
En cas d‘évolution des circonstances de droit et de fait, de nouvelles conditions générales de vente seront élaborées. Les conditions générales de vente modifiées seront alors applicables et se substitueront aux présentes. Les clients seront informés des modifications apportées aux conditions générales de vente par la mise en ligne d‘une nouvelle version sur le site internet de Toquata : www.toquata.fr.
Informations Légales
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à Toquata.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.
