Quel taux de TVA Toquata applique-t-elle sur ses factures ?
Il a été annoncé que le taux de TVA devrait passer de 19,6% à 5,5% en juillet 2009 pour le service de restauration à table mais il est déjà de 5,5% pour la restauration à emporter.
Les activités de traiteur sont considérées, au regard de la TVA, comme une livraison ou vente à emporter de biens, dès lors qu’elles ne s’accompagnent pas de fourniture de personnel pour servir les repas ou effectuer des prestations de nettoyage, etc.
Par conséquent, le taux applicable est celui qui correspond à la vente à emporter du produit en question. Si, pour la plupart des produits alimentaires, il s’agit effectivement du taux de 5,5%, c’est le taux normal de 19,6% qui s’appliquera pour quelques produits, tels que les boissons alcoolisées ou certaines confiseries ou chocolats ou encore le caviar.
Ainsi, en ce qui concerne les boissons en général, il convient de distinguer les boissons non alcoolisées, qui seront soumises au taux réduit de 5,5%, et les boissons alcoolisées, taxées au taux normal de 19,6%.
De même, les traiteurs doivent facturer distinctement les éventuelles locations de matériel qui accompagnent la fourniture des produits dans la mesure où cette location de matériel est soumise au taux de 19,6%.
NB : Dans toutes les publications de Toquata, y compris sur les prix mentionnés sur ce site web, les prix indiqués sont des prix TTC supposant une TVA à 5,5%, ce qui correspont à l'écrasante majorité de nos prestations (préparation+ livraison, pas de service sur place) ; dans le cas où vous nous demanderiez en plus de faire le service alors nous serions dans l'obligation légale de réviser ces prix TTC sur la base du taux de TVA à 19,6%.
